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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09558224O0091
Ville de Sannois · 95110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BAS DES CARREAUX SANNOIS 95110
Date d'autorisation
06/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 668
Superficie du terrain
1659 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/06/2024

👤Demandeur

Code postal95100
LocalitéARGENTEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSannois (95582)
Code postal95110
AdresseLE BAS DES CARREAUX SANNOIS 95110
ParcellesAC 668
Superficie terrain1659 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo38 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.