Permis de construire n° PC 08412122S0002 à Sannes

Permis de construire

N° PC 08412122S0002

Ville de Sannes · 84240

Bénéficiaire

EXPLOITATION DOMAINE DEBONVIN

Adresse du terrain

302 ROUTE DEPARTEMENTALE 9 SANNES 84240

Date d'autorisation

07/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 82

Superficie du terrain

4950 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/11/2022

Ouverture du chantier07/12/2022

Achèvement des travaux10/03/2023

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION DOMAINE DEBONVIN

SIRET81366432300017

SIREN813664323

Code postal84240

LocalitéSANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneSannes (84121)

Code postal84240

Adresse302 ROUTE DEPARTEMENTALE 9 SANNES 84240

Parcelles0B 82

Superficie terrain4950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant179 m²

Surface commerce avant179 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.