Permis de construire n° PC 02316724D0003 à Sannat

Permis de construire

N° PC 02316724D0003

Ville de Sannat · 23110

Bénéficiaire

COMMUNE DE SANNAT

Adresse du terrain

4 RUE DES ECOLES EVAUX-LES-BAINS 23110

Date d'autorisation

22/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 8

Superficie du terrain

1565 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANNAT

SIRET21231670700018

SIREN212316707

Code postal23110

LocalitéEVAUX-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSannat (23167)

Code postal23110

Adresse4 RUE DES ECOLES EVAUX-LES-BAINS 23110

ParcellesAB 8

Superficie terrain1565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant132 m²

Surface locaux créée90 m²

Surface publique avant132 m²

Surface publique créée90 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.