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Permis de construire
N° PC 02316717A0004
Ville de Sannat · 23110
Bénéficiaire
GAEC DES BOIS D'EVAUX
Adresse du terrain
LE CLOS SANNAT 23110
Date d'autorisation
24/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 971
Superficie du terrain
6028 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/02/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DES BOIS D'EVAUX
SIRET82514029600013
SIREN825140296
Code postal23110
LocalitéSANNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSannat (23167)
Code postal23110
AdresseLE CLOS SANNAT 23110
ParcellesB 971
Superficie terrain6028 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2269 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface agricole avant2269 m²
Surface agricole créée3 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.