Permis de construire n° PC 02316716A0001 à Sannat

Permis de construire

N° PC 02316716A0001

Ville de Sannat · 23110

Bénéficiaire

COMMUNE DE SANNAT

Adresse du terrain

4 RUE DES ECOLES SANNAT 23110

Date d'autorisation

31/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 857 · B 601

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/05/2016

Ouverture du chantier18/07/2016

Achèvement des travaux07/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANNAT

SIRET21231670700018

SIREN212316707

Code postal23110

LocalitéSANNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSannat (23167)

Code postal23110

Adresse4 RUE DES ECOLES SANNAT 23110

ParcellesB 857 · B 601

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée51 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.