Permis de construire
N° PC 00730717D0004
Ville de Sanilhac · 07110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BAS-LAVAL SANILHAC 07110
Date d'autorisation
24/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 968 · B 969 · B 970
Superficie du terrain
6043 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
152 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/09/2017

👤Demandeur

Code postal07110
LocalitéSANILHAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSanilhac (07307)
Code postal07110
AdresseBAS-LAVAL SANILHAC 07110
ParcellesB 968 · B 969 · B 970
Superficie terrain6043 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée152 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.