Déclaration préalable de travaux
N° DP 00730720D0001
Ville de Sanilhac · 07110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
235 CHEM DE L HUTE SANILHAC 07110
Date d'autorisation
06/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1638
Superficie du terrain
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation06/03/2020

👤Demandeur

Code postal07110
LocalitéSANILHAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSanilhac (07307)
Code postal07110
Adresse235 CHEM DE L HUTE SANILHAC 07110
ParcellesB 1638
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.