Déclaration préalable de travaux n° DP 00730717D0014 à Sanilhac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00730717D0014

Ville de Sanilhac · 07110

Bénéficiaire

COMMUNE DE SANILHAC

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sanilhac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANILHAC

SIRET21070307000016

SIREN210703070

Code postal07110

LocalitéSANILHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSanilhac (07307)

Code postal07110

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.