Déclaration préalable de travaux
N° DP 03030820K0008
Ville de Sanilhac-Sagriès · 30700
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEM DU CHATEAU D EAU SANILHAC-SAGRIES 30700
Date d'autorisation
13/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 798
Superficie du terrain
2118 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/06/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844212427
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSanilhac-Sagriès (30308)
Code postal30700
AdresseCHEM DU CHATEAU D EAU SANILHAC-SAGRIES 30700
ParcellesAI 798
Superficie terrain2118 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.