Déclaration préalable de travaux n° DP 03030820K0007 à Sanilhac-Sagriès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03030820K0007

Ville de Sanilhac-Sagriès · 30700

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DES ABELS SANILHAC-SAGRIES 30700

Date d'autorisation

13/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 479

Superficie du terrain

4936 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/06/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212427

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSanilhac-Sagriès (30308)

Code postal30700

AdresseCHEM DES ABELS SANILHAC-SAGRIES 30700

ParcellesAI 479

Superficie terrain4936 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.