Déclaration préalable de travaux
N° DP 0402872200069
Ville de Sanguinet · 40460
Bénéficiaire
COMMUNE DE SANGUINET
Adresse du terrain
544 AV DU STADE SANGUINET 40460
Date d'autorisation
16/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 74
Superficie du terrain
18068 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANGUINET
SIRET21400287500018
SIREN214002875
Code postal40460
LocalitéSANGUINET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneSanguinet (40287)
Code postal40460
Adresse544 AV DU STADE SANGUINET 40460
ParcellesAE 74
Superficie terrain18068 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant516 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant516 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.