Déclaration préalable de travaux
N° DP 04028718M0045
Ville de Sanguinet · 40460
Bénéficiaire
COMMUNE DE SANGUINET
Adresse du terrain
CHEMIN DE SABAS SANGUINET 40460
Date d'autorisation
10/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 71
Superficie du terrain
246737 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation10/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANGUINET
SIRET21400287500018
SIREN214002875
Code postal40460
LocalitéSANGUINET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneSanguinet (40287)
Code postal40460
AdresseCHEMIN DE SABAS SANGUINET 40460
ParcellesBI 71
Superficie terrain246737 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.