Déclaration préalable de travaux n° DP 04028714M0094 à Sanguinet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04028714M0094

Ville de Sanguinet · 40460

Bénéficiaire

COMMUNE DE SANGUINET

Adresse du terrain

982 AVENUE DE LOSA SANGUINET 40460

Date d'autorisation

30/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

EA 7

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANGUINET

SIRET21400287500018

SIREN214002875

Code postal40460

LocalitéSANGUINET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSanguinet (40287)

Code postal40460

Adresse982 AVENUE DE LOSA SANGUINET 40460

ParcellesEA 7

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant328 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface locaux démolie28 m²

Surface publique avant328 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.