Déclaration préalable de travaux
N° DP 04028714M0011
Ville de Sanguinet · 40460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
982 AV DE LOSA 40460 S SANGUINET 40460
Date d'autorisation
13/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 14
Superficie du terrain
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/03/2014

👤Demandeur

Code postal40460
LocalitéSANGUINET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneSanguinet (40287)
Code postal40460
Adresse982 AV DE LOSA 40460 S SANGUINET 40460
ParcellesK 14
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant328 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface locaux démolie28 m²
Surface publique avant328 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.