Déclaration préalable de travaux n° DP 04028713M0011 à Sanguinet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04028713M0011

Ville de Sanguinet · 40460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

421 AVENUE DES GRANDS LACS SANGUINET 40460

Date d'autorisation

02/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 65

Superficie du terrain

1703 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/03/2013

👤Demandeur

Code postal40510

LocalitéSEIGNOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSanguinet (40287)

Code postal40460

Adresse421 AVENUE DES GRANDS LACS SANGUINET 40460

ParcellesAD 65

Superficie terrain1703 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.