Permis de construire n° PC 00139313V0004 à Sandrans

Permis de construire

N° PC 00139313V0004

Ville de Sandrans · 01400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALARONNE CENTRE

Adresse du terrain

RTE DE ST. TRIVIER SUR MOIGNAN COCAGNE SANDRANS 01400

Date d'autorisation

14/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 405

Superficie du terrain

17029 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/05/2013

Ouverture du chantier03/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CHALARONNE CENTRE

SIRET20003521000018

SIREN200035210

Code postal01400

LocalitéCHATILLON-SUR-CHALARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSandrans (01393)

Code postal01400

AdresseRTE DE ST. TRIVIER SUR MOIGNAN COCAGNE SANDRANS 01400

ParcellesC 405

Superficie terrain17029 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.