Permis de construire
N° PC 00139312V0010
Ville de Sandrans · 01400
Bénéficiaire
EARL DE MALIVERT
Adresse du terrain
MALIVERT SANDRANS 01400
Date d'autorisation
08/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 156 · B 157 · B 158
Superficie du terrain
14848 m²
Surface locaux créée
67 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation08/03/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DE MALIVERT
SIRET41450238500019
SIREN414502385
Code postal01400
LocalitéSANDRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSandrans (01393)
Code postal01400
AdresseMALIVERT SANDRANS 01400
ParcellesB 156 · B 157 · B 158
Superficie terrain14848 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant659 m²
Surface locaux créée67 m²
Surface agricole avant659 m²
Surface agricole créée67 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.