Déclaration préalable de travaux n° DP 00139322V0016 à Sandrans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00139322V0016

Ville de Sandrans · 01400

Bénéficiaire

SCI DU PUITS

Adresse du terrain

28 RUE DU PUITS SANDRANS 01400

Date d'autorisation

09/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 604

Superficie du terrain

477 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DU PUITS

SIRET88409539900017

SIREN884095399

Code postal01400

LocalitéSANDRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSandrans (01393)

Code postal01400

Adresse28 RUE DU PUITS SANDRANS 01400

Parcelles0D 604

Superficie terrain477 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant202 m²

Surface habitable créée108 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.