Déclaration préalable de travaux n° DP 07666015C0005 à Sandouville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07666015C0005

Ville de Sandouville · 76430

Bénéficiaire

SA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE

Adresse du terrain

ROUTE INDUSTRIELLE SANDOUVILLE 76430

Date d'autorisation

06/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 5 · AE 6 · AH 3

Superficie du terrain

64445 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sandouville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/10/2015

👤Demandeur

DénominationSA D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE SEINE

SIRET30525400500039

SIREN305254005

Code postal76430

LocalitéSANDOUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSandouville (76660)

Code postal76430

AdresseROUTE INDUSTRIELLE SANDOUVILLE 76430

ParcellesAE 5 · AE 6 · AH 3

Superficie terrain64445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10878 m²

Surface locaux créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.