Permis de construire n° PC 06743325R0003 à Sand

Permis de construire

N° PC 06743325R0003

Ville de Sand · 67230

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAND

Adresse du terrain

15 RUE DU MITTELFELD SAND 67230

Date d'autorisation

03/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1536 · B 66

Superficie du terrain

4826 m²

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAND

SIRET21670433800013

SIREN216704338

Code postal67230

LocalitéSAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSand (67433)

Code postal67230

Adresse15 RUE DU MITTELFELD SAND 67230

ParcellesB 1536 · B 66

Superficie terrain4826 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1026 m²

Surface locaux créée144 m²

Surface locaux transformée5 m²

Surface publique avant1026 m²

Surface publique créée144 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.