Permis de construire n° PC 06743313R0004 à Sand

Permis de construire

N° PC 06743313R0004

Ville de Sand · 67230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN SAND 67230

Date d'autorisation

17/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1289

Superficie du terrain

370 m²

Logements créés

Surface habitable créée

21 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/10/2013

Ouverture du chantier22/10/2013

👤Demandeur

Code postal67150

LocalitéERSTEIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSand (67433)

Code postal67230

AdresseRUE DU MOULIN SAND 67230

ParcellesB 1289

Superficie terrain370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant116 m²

Surface habitable créée21 m²

Surface habitable issue de transfo78 m²

Surface habitable démolie23 m²

Surface habitable transformée78 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.