Permis de construire
N° PC 06743312R0015
Ville de Sand · 67230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DU MOULIN SAND 67230
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1171 · B 598
Superficie du terrain
4400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/01/2013
Ouverture du chantier01/07/2014
Achèvement des travaux29/03/2015

👤Demandeur

Code postal67230
LocalitéSAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSand (67433)
Code postal67230
AdresseIMPASSE DU MOULIN SAND 67230
ParcellesB 1171 · B 598
Superficie terrain4400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.