Déclaration préalable de travaux n° DP 0774441400004 à Sancy-lès-Provins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0774441400004

Ville de Sancy-lès-Provins · 77320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 TOULOTTE SANCY LES PROVINS 77320

Date d'autorisation

06/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 225 · A 279 · A 282

Superficie du terrain

41189 m²

Surface locaux créée

1944 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/10/2014

👤Demandeur

Code postal93310

LocalitéLE PRE SAINT GERVAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSancy-lès-Provins (77444)

Code postal77320

Adresse4 TOULOTTE SANCY LES PROVINS 77320

ParcellesA 225 · A 279 · A 282

Superficie terrain41189 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1944 m²

Surface agricole créée1944 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.