Déclaration préalable de travaux n° DP 05955212C0005 à Sancourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05955212C0005

Ville de Sancourt · 59265

Bénéficiaire

SYND INTERCOMM ENERGIE CAMBRESIS

Adresse du terrain

88BIS RTE NATIONALE PETIT SANCOURT SANCOURT 59268

Date d'autorisation

11/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 192

Superficie du terrain

51920 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/01/2013

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMM ENERGIE CAMBRESIS

SIRET25590027600049

SIREN255900276

Code postal59554

LocalitéNEUVILLE-SAINT-REMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSancourt (59552)

Code postal59265

Adresse88BIS RTE NATIONALE PETIT SANCOURT SANCOURT 59268

ParcellesZB 192

Superficie terrain51920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.