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Permis de construire
N° PC 02553013L0004
Ville de Sancey-le-Long · 25430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES VIGNOTTES LES VIGNOTTES SANCEY-LE-LONG 25430
Date d'autorisation
27/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 585
Superficie du terrain
1505 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt03/08/2015
Date d'autorisation27/09/2013
Ouverture du chantier16/10/2013
Achèvement des travaux03/08/2015

👤Demandeur

Code postal25430
LocalitéSANCEY-LE-LONG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSancey-le-Long (25530)
Code postal25430
AdresseRUE DES VIGNOTTES LES VIGNOTTES SANCEY-LE-LONG 25430
ParcellesB 585
Superficie terrain1505 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée166 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.