Permis de démolir n° PD 02553014L0001 à Sancey-le-Long

Permis de démolir

N° PD 02553014L0001

Ville de Sancey-le-Long · 25430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DES SAULES LES SAULES SANCEY-LE-LONG 25430

Date d'autorisation

03/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 212

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation03/02/2015

👤Demandeur

Code postal25430

LocalitéSANCEY-LE-LONG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Long (25530)

Code postal25430

Adresse7 RUE DES SAULES LES SAULES SANCEY-LE-LONG 25430

ParcellesB 212

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.