Permis de construire n° PC 02553015L0003 à Sancey-le-Long

Permis de construire

N° PC 02553015L0003

Ville de Sancey-le-Long · 25430

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VALLON HUOT

Adresse du terrain

RUE DES SAULES SANCEY-LE-LONG 25430

Date d'autorisation

16/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 379 · B 493

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1776 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/06/2015

Ouverture du chantier25/01/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VALLON HUOT

SIRET81020003000015

SIREN810200030

Code postal25430

LocalitéSANCEY-LE-LONG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Long (25530)

Code postal25430

AdresseRUE DES SAULES SANCEY-LE-LONG 25430

ParcellesB 379 · B 493

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²

Surface locaux créée1776 m²

Surface agricole avant350 m²

Surface agricole créée1776 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.