Permis de construire n° PC 02553013L0005 à Sancey-le-Long

Permis de construire

N° PC 02553013L0005

Ville de Sancey-le-Long · 25430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CORVEE DEVANT LES SAULES SANCEY-LE-LONG 25430

Date d'autorisation

03/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 523

Superficie du terrain

11070 m²

Surface locaux créée

386 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/03/2014

Ouverture du chantier25/06/2014

Achèvement des travaux05/11/2014

👤Demandeur

Code postal25430

LocalitéSANCEY-LE-LONG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Long (25530)

Code postal25430

AdresseLA CORVEE DEVANT LES SAULES SANCEY-LE-LONG 25430

ParcellesB 523

Superficie terrain11070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée386 m²

Surface agricole créée386 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.