Permis de construire n° PC 02553013L0003 à Sancey-le-Long

Permis de construire

N° PC 02553013L0003

Ville de Sancey-le-Long · 25430

Bénéficiaire

COMMUNE DE SANCEY-LE-LONG

Adresse du terrain

LES CHAUCHEUX DE LAVIGNE SANCEY-LE-LONG 25430

Date d'autorisation

04/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 453

Superficie du terrain

23820 m²

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/12/2013

Ouverture du chantier05/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANCEY-LE-LONG

SIRET21250530900014

SIREN212505309

Code postal25430

LocalitéSANCEY-LE-LONG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Long (25530)

Code postal25430

AdresseLES CHAUCHEUX DE LAVIGNE SANCEY-LE-LONG 25430

ParcellesB 453

Superficie terrain23820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²

Surface locaux créée68 m²

Surface publique avant58 m²

Surface publique créée68 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.