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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02552923L0021
Ville de Sancey-le-Grand · 25430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE LE PRE MONSIEUR SANCEY 25430
Date d'autorisation
11/09/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 329 · D 331 · D 383
Superficie du terrain
1697 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/09/2023
Ouverture du chantier11/03/2024
Achèvement des travaux24/04/2025

👤Demandeur

Code postal25430
LocalitéVYT-LES-BELVOIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSancey-le-Grand (25529)
Code postal25430
AdresseRUE LE PRE MONSIEUR SANCEY 25430
ParcellesD 329 · D 331 · D 383
Superficie terrain1697 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo277 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.