Permis de construire n° PC 02552922L0008 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552922L0008

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA BAUME DERRIERE BONECHET SANCEY 25430

Date d'autorisation

11/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 90 · C 22 · C 225

Superficie du terrain

14791 m²

Logements créés

Surface habitable créée

16 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation11/03/2023

👤Demandeur

Code postal25430

LocalitéRAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

AdresseRUE DE LA BAUME DERRIERE BONECHET SANCEY 25430

ParcellesC 90 · C 22 · C 225

Superficie terrain14791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée16 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.