Permis de construire n° PC 02552921L0009 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552921L0009

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE TRIDARD SANCEY 25430

Date d'autorisation

03/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 405 · E 403 · E 479

Superficie du terrain

8841 m²

Logements créés

Surface habitable créée

33 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/11/2021

👤Demandeur

Code postal25430

LocalitéSANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

Adresse16 RUE TRIDARD SANCEY 25430

ParcellesE 405 · E 403 · E 479

Superficie terrain8841 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant198 m²

Surface habitable créée33 m²

Surface habitable issue de transfo198 m²

Surface habitable transformée198 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.