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Permis de construire
N° PC 02552921L0008
Ville de Sancey-le-Grand · 25430
Bénéficiaire
SI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX
Adresse du terrain
14 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASS SANCEY 25430
Date d'autorisation
26/10/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0 648 · 0 516 · 0 409
Superficie du terrain
444 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
264 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/10/2021
Ouverture du chantier14/02/2022

👤Demandeur

DénominationSI GESTION BATIMENTS INTERCOMMUNAUX
SIRET25250026900011
SIREN252500269
Code postal25430
LocalitéSANCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSancey-le-Grand (25529)
Code postal25430
Adresse14 RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASS SANCEY 25430
Parcelles0 648 · 0 516 · 0 409
Superficie terrain444 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Surface habitable créée264 m²
Surface habitable issue de transfo447 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.