Permis de construire n° PC 02552921L0006 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552921L0006

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE PRE MONSIEUR SANCEY 25430

Date d'autorisation

04/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 424 · D 423 · D 418

Superficie du terrain

1290 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/06/2021

Ouverture du chantier30/09/2021

Achèvement des travaux20/09/2022

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéFRASNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

AdresseLOT LE PRE MONSIEUR SANCEY 25430

ParcellesD 424 · D 423 · D 418

Superficie terrain1290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.