Permis de construire n° PC 02552918L0010 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552918L0010

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

NEOLIA

Adresse du terrain

RUE DES JONCHETS SANCEY 25430

Date d'autorisation

10/01/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 669 · C 57

Superficie du terrain

9460 m²

Logements créés

Surface habitable créée

651 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation10/01/2019

Ouverture du chantier03/06/2020

Achèvement des travaux30/09/2022

👤Demandeur

DénominationNEOLIA

SIRET30591873200010

SIREN305918732

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

AdresseRUE DES JONCHETS SANCEY 25430

ParcellesC 669 · C 57

Superficie terrain9460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 4 pièces8

Surface habitable créée651 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.