Permis de construire n° PC 02552918L0009 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552918L0009

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

GCD INVESTISSEMENTS

Adresse du terrain

ZA CORVEE DE MOUREY SANCEY 25430

Date d'autorisation

05/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1190 · F 1183

Superficie du terrain

2543 m²

Logements créés

Surface habitable créée

75 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation05/02/2019

Ouverture du chantier01/10/2020

Achèvement des travaux01/06/2022

👤Demandeur

DénominationGCD INVESTISSEMENTS

SIRET44513443000021

SIREN445134430

Code postal25510

LocalitéPIERREFONTAINE-LES-VARANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

AdresseZA CORVEE DE MOUREY SANCEY 25430

ParcellesF 1190 · F 1183

Superficie terrain2543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée75 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.