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Permis de construire
N° PC 02552916L0015
Ville de Sancey-le-Grand · 25430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LA PRAIRIE II LOT N 20 SANCEY 25430
Date d'autorisation
30/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1103
Superficie du terrain
857 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt31/01/2017
Date d'autorisation30/12/2016
Ouverture du chantier31/01/2017
Achèvement des travaux13/06/2017

👤Demandeur

Code postal25430
LocalitéSANCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSancey-le-Grand (25529)
Code postal25430
AdresseLOTISSEMENT LA PRAIRIE II LOT N 20 SANCEY 25430
ParcellesA 1103
Superficie terrain857 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée75 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.