Permis de construire
N° PC 02552916L0014
Ville de Sancey-le-Grand · 25430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LA PRAIRIE II LOT N 13 SANCEY 25430
Date d'autorisation
13/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1089 · A 501
Superficie du terrain
943 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/12/2016
Ouverture du chantier07/02/2017
Achèvement des travaux18/09/2017

👤Demandeur

Code postal25430
LocalitéSANCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSancey-le-Grand (25529)
Code postal25430
AdresseLOTISSEMENT LA PRAIRIE II LOT N 13 SANCEY 25430
ParcellesA 1089 · A 501
Superficie terrain943 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.