Permis de construire n° PC 02552916L0010 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552916L0010

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE ENTRE DEUX SENTS AU VILLAGE SANCEY 25430

Date d'autorisation

10/10/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1122

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/10/2016

👤Demandeur

Code postal25430

LocalitéSANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

AdresseRUE ENTRE DEUX SENTS AU VILLAGE SANCEY 25430

ParcellesF 1122

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.