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Permis de construire
N° PC 02552916L0007
Ville de Sancey-le-Grand · 25430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LA PRAIRIE II LOT N 21 SANCEY 25430
Date d'autorisation
12/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1104
Superficie du terrain
832 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/08/2016
Ouverture du chantier28/11/2016
Achèvement des travaux29/08/2017

👤Demandeur

Code postal94190
LocalitéVILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSancey-le-Grand (25529)
Code postal25430
AdresseLOTISSEMENT LA PRAIRIE II LOT N 21 SANCEY 25430
ParcellesA 1104
Superficie terrain832 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.