Permis de construire n° PC 02552915L0003 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552915L0003

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE SOUS LES CHENES SANCEY-LE-GRAND 25430

Date d'autorisation

16/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 922A · F 817C · F 437E

Superficie du terrain

3958 m²

Logements créés

Surface habitable créée

41 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/06/2015

Ouverture du chantier20/09/2015

Achèvement des travaux15/04/2016

👤Demandeur

Code postal25430

LocalitéSANCEY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

Adresse13 RUE SOUS LES CHENES SANCEY-LE-GRAND 25430

ParcellesF 922A · F 817C · F 437E

Superficie terrain3958 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant256 m²

Surface habitable créée41 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.