Permis de construire n° PC 02552913L0050 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552913L0050

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SANCEY-LE-GRAND 25430

Date d'autorisation

01/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 20

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

640 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/12/2013

👤Demandeur

Code postal25430

LocalitéSANCEY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

AdresseSANCEY-LE-GRAND 25430

ParcellesC 20

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Surface habitable créée640 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.