Permis de construire n° PC 02552913L0008 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552913L0008

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

CONFORT HABITAT

Adresse du terrain

IMPASSE SOUS LES CHENES SANCEY-LE-GRAND 25430

Date d'autorisation

12/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1086 · F 851 · F 365

Superficie du terrain

2135 m²

Logements créés

Surface habitable créée

549 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/04/2015

Date d'autorisation12/02/2014

Ouverture du chantier01/03/2014

Achèvement des travaux01/04/2015

👤Demandeur

DénominationCONFORT HABITAT

SIRET75171625900013

SIREN751716259

Code postal25430

LocalitéVYT-LES-BELVOIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

AdresseIMPASSE SOUS LES CHENES SANCEY-LE-GRAND 25430

ParcellesF 1086 · F 851 · F 365

Superficie terrain2135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels7

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée549 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.