Permis de démolir n° PD 02552921L0001 à Sancey-le-Grand

Permis de démolir

N° PD 02552921L0001

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE DE LA YESE SANCEY 25430

Date d'autorisation

27/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 5

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Sancey-le-Grand Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation27/05/2021

👤Demandeur

Code postal25430

LocalitéSANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

Adresse22 RUE DE LA YESE SANCEY 25430

ParcellesB 5

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.