Permis d'aménager
N° PA 02552921L0001
Ville de Sancey-le-Grand · 25430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE DERRIERE LES CORVEES SANCEY 25430
Date d'autorisation
03/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 439
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/10/2021
Ouverture du chantier01/01/2022
Achèvement des travaux02/02/2023

👤Demandeur

Code postal25430
LocalitéSANCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSancey-le-Grand (25529)
Code postal25430
AdresseCHEM DE DERRIERE LES CORVEES SANCEY 25430
ParcellesB 439
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.