Déclaration préalable de travaux n° DP 02552920L0024 à Sancey-le-Grand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02552920L0024

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

SCI DU VALLON

Adresse du terrain

25 RUE DU MI DELATTRE DE TASSIGNY SANCEY 25430

Date d'autorisation

29/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 20

Superficie du terrain

3260 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/08/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DU VALLON

SIRET88460055200019

SIREN884600552

Code postal25430

LocalitéSANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

Adresse25 RUE DU MI DELATTRE DE TASSIGNY SANCEY 25430

ParcellesF 20

Superficie terrain3260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant263 m²

Surface locaux transformée263 m²

Surface commerce avant263 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.