Déclaration préalable de travaux n° DP 02552920L0007 à Sancey-le-Grand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02552920L0007

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

ASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB

Adresse du terrain

13 RUE DE LA YESE SANCEY 25430

Date d'autorisation

16/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 589

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/04/2020

👤Demandeur

DénominationASS SCOL COMTOISE DE L ENSEIGNEMENT LIB

SIRET43060481900028

SIREN430604819

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

Adresse13 RUE DE LA YESE SANCEY 25430

ParcellesB 589

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface locaux démolie110 m²

Surface publique avant110 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.