Déclaration préalable de travaux n° DP 02552920L0001 à Sancey-le-Grand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02552920L0001

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

Adresse du terrain

30 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY SANCEY 25430

Date d'autorisation

01/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 474

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

SIRET77557095500226

SIREN775570955

Code postal25770

LocalitéCHEMAUDIN ET VAUX VAUX-LES-PRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

Adresse30 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY SANCEY 25430

ParcellesA 474

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1408 m²

Surface locaux transformée40 m²

Surface commerce avant288 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.