Déclaration préalable de travaux n° DP 02552918L0018 à Sancey-le-Grand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02552918L0018

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BESANCON SANCEY 25430

Date d'autorisation

20/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1072

Superficie du terrain

1411 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/07/2018

Ouverture du chantier20/10/2018

Achèvement des travaux21/03/2019

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

AdresseRUE DE BESANCON SANCEY 25430

ParcellesA 1072

Superficie terrain1411 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.