Permis de construire
N° PC 02552925L0010
Ville de Sancey-le-Grand · 25430
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU DOUBS
Adresse du terrain
3 RUE SOUS LES CHENES SANCEY 25430
Date d'autorisation
27/11/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 560 · F 562 · F 270
Superficie du terrain
10273 m²
Surface locaux créée
1620 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation27/11/2025
Ouverture du chantier09/02/2026

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU DOUBS
SIRET22250001900013
SIREN222500019
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSancey-le-Grand (25529)
Code postal25430
Adresse3 RUE SOUS LES CHENES SANCEY 25430
ParcellesF 560 · F 562 · F 270
Superficie terrain10273 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2305 m²
Surface locaux créée1620 m²
Surface locaux démolie226 m²
Surface locaux transformée52 m²
Surface publique avant2305 m²
Surface publique créée1620 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.