Permis de construire n° PC 02552925L0010 à Sancey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02552925L0010

Ville de Sancey-le-Grand · 25430

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

3 RUE SOUS LES CHENES SANCEY 25430

Date d'autorisation

27/11/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 560 · F 562 · F 270

Superficie du terrain

10273 m²

Surface locaux créée

1620 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation27/11/2025

Ouverture du chantier09/02/2026

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET22250001900013

SIREN222500019

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSancey-le-Grand (25529)

Code postal25430

Adresse3 RUE SOUS LES CHENES SANCEY 25430

ParcellesF 560 · F 562 · F 270

Superficie terrain10273 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2305 m²

Surface locaux créée1620 m²

Surface locaux démolie226 m²

Surface locaux transformée52 m²

Surface publique avant2305 m²

Surface publique créée1620 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.